Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/EQUA0200600A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 27 mai 2002. »