Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Aérolyon ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société le 30 avril 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 5 décembre 2001,
Arrête :