Arrêté du 15 février 2002 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau

Version INITIALE

NOR : MCCB0200213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/MCCB0200213A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


La directrice des musées de France au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.