Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 580 EUR.
Arrêté du 15 février 2002 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau
NOR : MCCB0200213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/MCCB0200213A/jo/article_2
Texte n°43