Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2002 page 5405 à 5406
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0201271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/21/DEFF0201271A/jo/article_1
Texte n°35
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2002 page 5405 à 5406
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