Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0221204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/MESS0221204A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.