Arrêté du 4 avril 2002 relatif au budget pour l'année 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : MESG0221228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MESG0221228A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 avril 2002, le budget primitif pour l'année 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé en recettes et en dépenses pour la somme nette de 1 040 000 EUR.