Arrêté du 20 mars 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0260031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/JUSG0260031A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'arrêté du 2 novembre 1992 désignant les personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, modifié par les arrêtés des 20 juin 1994, 18 février 1999, 16 juin 1999 et 9 mars 2001, est abrogé.