Arrêté du 20 mars 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0260031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/JUSG0260031A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur des services judiciaires, le directeur de l'administration pénitentiaire, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le chef du casier judiciaire national, le directeur de l'Ecole nationale des greffes et le chef du service central de prévention de la corruption sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.