Décret n° 2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

Version INITIALE

NOR : MENE0200544D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/18/MENE0200544D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/18/2002-368/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 16 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les représentants des lycéens sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
« Le vote par correspondance est autorisé.
« Le vote est personnel et secret. »