Arrêté du 29 mars 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et les arrêtés relatifs aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : ECOP0200272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/ECOP0200272A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.