Décision n° 2001-752 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Maritime

Version INITIALE

NOR : CSAX0101752S

Texte n°2

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 97-65 du 18 mars 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime est reconduite pour une durée de cinq ans du 10 avril 2002 à 0 heure au 9 avril 2007 à 24 heures.