Article 1
Il est institué pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation une médaille dite « médaille de reconnaissance de la Nation ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0201373D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/DEFM0201373D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/2002-511/jo/article_1
Texte n°15
Il est institué pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation une médaille dite « médaille de reconnaissance de la Nation ».
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