Article 1
Les exigences nationales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0201002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRR0201002A/jo/article_1
Texte n°222
Les exigences nationales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
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