Article 1
En application du décret du 7 août 2002 susvisé, un enseignement théorique de deux années est mis en place jusqu'à la fin de l'année universitaire 2003-2004, pour lequel les candidats prennent une inscription annuelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0211608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/SOCT0211608A/jo/article_1
Texte n°2
En application du décret du 7 août 2002 susvisé, un enseignement théorique de deux années est mis en place jusqu'à la fin de l'année universitaire 2003-2004, pour lequel les candidats prennent une inscription annuelle.
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