Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention

Version INITIALE

NOR : SOCT0211608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/SOCT0211608A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


En application du décret du 7 août 2002 susvisé, un enseignement théorique de deux années est mis en place jusqu'à la fin de l'année universitaire 2003-2004, pour lequel les candidats prennent une inscription annuelle.