Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001

Version INITIALE

NOR : DEVG0210246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/DEVG0210246A/jo/article_7

Texte n°31

Article 7


Une procédure de validation des acquis permet aux agents techniques stagiaires recrutés en application de l'article 6 (2°) et de l'article 21 du décret susvisé d'être dispensés d'une partie des enseignements et stages prévus à l'article 2 ci-dessus.