Décision n° 2002-187 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201187S

Texte n°87

Article 1


Les dispositions de la décision n° 90-1002 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 105,5 MHz sur le site de Thouars (79) en vue de la diffusion du programme France Info sont abrogées.