Décision n° 2002-196 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201196S

Texte n°96

Article 1


Les dispositions de la décision n° 95-1099 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 102,2 MHz sur le site de Bourgoin-Jallieu (38) en vue de la diffusion du programme Radio France Isère sont abrogées.