Décision n° 2002-195 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France

NOR : CSAX0201195S
JORF n°90 du 17 avril 2002
Texte n° 95

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les dispositions de la décision n° 95-1097 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
    Les fréquences :
    100,6 MHz sur le site de Hauterives (26) ;
    100,8 MHz sur le site de Saint-Uze (26) ;
    106,2 MHz sur le site de Villard-de-Lans (38)
    en vue de la diffusion du programme France Inter,
    Les fréquences :
    100,3 MHz sur le site de Saint-Germain-de-Joux (01) ;
    98,6 MHz sur le site de Saint-Rambert-Bugey (01) ;
    96,7 MHz sur le site de Tenay (01) ;
    90,4 MHz sur le site des Vans (07) ;
    94,0 MHz sur le site de Tournon (07) ;
    90,1 MHz sur le site de Châtillon-en-Diois (26) ;
    92,7 MHz sur le site de Hauterives (26) ;
    90,6 MHz sur le site de La Chapelle-en-Vercors (26) ;
    89,1 MHz sur le site de Vercheny (26) ;
    91,2 MHz sur le site de Saint-Pierre-d'Entremont (38) ;
    92,6 MHz sur le site de Theys (38) ;
    95,5 MHz sur le site de Firminy-le-Crassier (42) ;
    88,5 MHz sur le site de Firminy-le-Dorier (42) ;
    101,9 MHz sur le site de Régny (42) ;
    89,0 MHz sur le site de Bessenay (69) ;
    97,5 MHz sur le site de Sainte-Foy-l'Argentière (69) ;
    98,0 MHz sur le site d'Epierre (73) ;
    90,9 MHz sur le site de Châtel (74) ;
    101,3 MHz sur le site de Combloux (74) ;
    88,0 MHz sur le site des Contamines (74) ;
    89,3 MHz sur le site de Morzine (74) ;
    89,0 MHz sur le site de Saint-Jean-d'Aulps (74) ;
    92,4 MHz sur le site de Saint-Jorioz (74) ;
    99,5 MHz sur le site de Thorens-Glières (74),
    en vue de la diffusion du programme France Culture,
    Et les fréquences :
    89,8 MHz sur le site de Bellegarde (01) ;
    90,4 MHz sur le site de Saint-Rambert-Bugey (01) ;
    89,6 MHz sur le site de Tenay (01) ;
    94,6 MHz sur le site d'Annonay (07) ;
    106,1 MHz sur le site d'Aubenas (07) ;
    93,6 MHz sur le site de Largentière (07) ;
    102,0 MHz sur le site de Tournon (07) ;
    91,4 MHz sur le site de Vals-les-Bains (07) ;
    93,4 MHz sur le site de Châtillon-en-Diois (26) ;
    98,6 MHz sur le site de La Chapelle-en-Vercors (26) ;
    92,9 MHz sur le site de Vercheny (26) ;
    95,3 MHz sur le site des Deux-Alpes (38) ;
    100,5 MHz sur le site de Theys (38) ;
    97,6 MHz sur le site de Villard-de-Lans (38) ;
    98,9 MHz sur le site de Firminy-le-Dorier (42) ;
    92,6 MHz sur le site de Bessenay (69) ;
    98,7 MHz sur le site de Sainte-Foy-l'Argentière (69) ;
    100,3 MHz sur le site d'Epierre (73) ;
    91,2 MHz sur le site de Saint-Jean-de-Belleville (73) ;
    93,2 MHz sur le site de Châtel (74) ;
    92,6 MHz sur le site de Combloux (74) ;
    95,1 MHz sur le site de Saint-Jean-d'Aulps (74) ;
    101,8 MHz sur le site de Thorens-Glières (74),
    en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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