Décision n° 2002-194 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201194S

Texte n°94

Article 1


Les dispositions de la décision n° 88-359 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences : 105,3 MHz sur le site de Nice-Mont Alban et 105,2 MHz sur le site de Valenciennes - Port-Marly en vue de la diffusion du programme France Info sont abrogées.