Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0102533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/AGRP0102533A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Au titre de la récolte 2001 pour les appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais Villages », « Beaujolais supérieur », Beaujolais suivi du nom de la commune d'origine, « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Régnié », « Saint-Amour », pour les vins rouges, rosés et blancs, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un « VSI » supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser le rendement butoir prévu au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé.