A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2002 page 2158 à 2159
Arrêté du 18 décembre 2001 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001
NOR : AGRP0102530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/AGRP0102530A/jo/article_snum1
Texte n°29