Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0102528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/AGRP0102528A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 2 février 1971 susvisé est fixé, pour la récolte 2001, à 3 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys ».