Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Tribunal de grande instance de Metz

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg : Mme Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise, greffière en chef à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Seyler, nommé juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.