Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : MESG0220985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/MESG0220985A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.