Arrêté du 5 juin 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC0200284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/5/INTC0200284A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Noiret, la délégation prévue à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Colette Kastelyn, attachée d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, M. Alain Sauvageot, chef du bureau des affaires logistiques et immobilières, et M. Henri Froberville, chef du bureau des personnels et des incorporations, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Gilbert Noiret.