Article 5
Le programme de l'épreuve définie à l'article 3 ci-dessus est celui fixé en annexe de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0200315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MENA0200315A/jo/article_5
Texte n°56
Le programme de l'épreuve définie à l'article 3 ci-dessus est celui fixé en annexe de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé.
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