Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0100362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/7/ATEG0100362A/jo/article_10

Texte n°46

Article 10


Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.