Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C

Version INITIALE

NOR : FPPA0200006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/FPPA0200006A/jo/article_8

Texte n°59

Article 8


Les directeurs de personnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.