Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Au lieu de : < < Pour prendre rang du 1er juin 1996 > >, lire : < < Pour prendre rang du 1er juin 1997 > >.
(Le reste sans changement.)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9701924D
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.