Décret no 96-830 du 13 septembre 1996 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles de l'appareil génito-urinaire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version INITIALE

NOR : ACVP9620015D

Art. 2. - Dans le document annexé au décret du 29 mai 1919 modifié susvisé :
- le titre XVIII (Appareil génito-urinaire) est abrogé et remplacé par le document annexé au présent décret ;
- au titre III (Neuro-psychiatrie), dans la rubrique < < Glandes endocrines > > du chapitre XI (Système sympathique), sont abrogées les dispositions de l'alinéa f (Testicules) relatives à l'aspermie.