Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden :
Mlle Patricia Krummenacker, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Sanz, nommée juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Marie-Claire Meyer, épouse Lieber, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath : Mme Marie-Paule Faffa, épouse Heitz, greffier en chef au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Weiss, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Bertrand Baboulenne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mlle Krummenacker.