Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Benoit de Charry, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe.
Procureur de la République adjoint : Mme Martine Meulien, épouse Millerand, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Mauri, nommé président de chambre à la cour d'appel de Nouméa.