Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hervé Brique, premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé.
Juge des enfants, sur sa demande : Mme Sylvie Mottes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé.