Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe : M. Didier Baluze, vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé.