Pour prendre rang du 1er octobre 1996
L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4, Brihat (Henri, Jean, Charles).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9602115D
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.