Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 3 décembre 1996 :
Sont nommés membres de la commission des comptes des services, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 1996 :
En qualité de représentants des organisations professionnelles de services : M. Beauviala (Philippe), président du Syndicat des professionnels du travail temporaire (Promatt) ;
M. Bedossa (Adrien), président de l'Union nationale des associations des professions libérales (U.N.A.P.L.) ;
M. Boussard (Yves), président de la Fédération nationale des agents immobiliers (F.N.A.I.M.) ;
M. Bréville (Jean), président du Groupement national des chaînes d'hôtels (G.N.C.) ;
M. Cambay (Yves), président du Groupement des entreprises de nettoyage industriel multirégionales (G.E.N.I.M.) ;
M. Dermagne (Jacques), président du Conseil national du commerce (C.N.C.) ; M. Deroure (Claude), président de l'Union nationale de travail temporaire (U.N.E.T.T.) ;
M. Drouin (Georges), vice-président exécutif du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), président du comité de liaison des services ;
M. Gaumont (Philippe), président de l'Association des agences conseil en communication (A.A.C.C.) ;
M. Ghigonis (Hubert-Marie), président de l'Union nationale des prestataires de services (U.N.P.S.), vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) ;
M. Guigneret (André), président du Groupement national de la restauration (G.N.R.) ;
Me Lièvre (Jacques), président du Conseil supérieur du notariat ;
Malliet (Henri), président de la Confédération française des hôtels,
restaurants, cafés et discothèques (C.F.H.R.C.D.) ;
Rickebush (Yves), président du Syndicat des études de marché ;
Seassari (Pierre), président de la Fédération nationale de la coiffure (F.N.C.) ;
Tuil (Alain), président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules ;
Vidart (Alain), président de la fédération Syntec.
En qualité de personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services :
Archambault (Edith), professeur à l'université Paris-I ;
Auzimour (Jean-Pierre), président-directeur général de Bossard Consultants ; Babeau (André), professeur à l'université Paris-Dauphine ;
Balsan (Flore), directeur général de Multilignes Conseil-Actiphone ;
Bandt (Jacques de), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) ;
Barthélémy (Jacques), avocat à la cour de Paris ;
Biacabe (Jean-Luc), secrétaire général du Centre d'observation économique (C.C.I.P.) ;
Bonamy (Joël), économiste, responsable du Centre d'échange et d'information sur les activités de services (C.E.D.E.S.) ;
Freyche (Michel), président de l'Association française des banques ;
Gibert (Ernest), professeur à la faculté de droit de Rouen ;
Gille (Laurent), président de Sirius ;
Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
Merlin (Albert), rédacteur en chef de Sedeis ;
Messerlin (Patrick), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ; Préel (Bernard), directeur adjoint de Bipe Conseil ;
Renard (François), directeur adjoint à la direction de la balance des paiements, Banque de France, ancien rapporteur ;
Salustro (Edouard), expert-comptable, président du cabinet Salustro-Reydel ; Thuillier (Jean-Pierre), maître de conférence en sciences économiques,
université de Rouen ;
Trémège (Gérard), président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.) ;
Trogan (Philippe), délégué de l'Office statistique des Communautés européennes (E.U.R.O.S.T.A.T.) ;
Villain (Françoise), directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Poitiers ;
Wiehn (Pierre), président-directeur général de WA Communication ;
Salustro (Edouard) est nommé vice-président de la commission.
Sont également nommés :
Rapporteur général de la commission :
Le Calonnec (Vincent), administrateur I.N.S.E.E.
Corapporteur :
Besnard (Denis), directeur adjoint à la balance des paiements, Banque de France.
Secrétaire général de la commission :
Brosse (Jacqueline), agent contractuel, chargé de mission.