Tribunal de grande instance de La Rochelle

Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Joëlle Rieutort, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Valette, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Claude Sabron,
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, du second grade (poste créé).