Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Carpentras


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange: Mme Anne Gresard,
épouse Chalbos, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Dulcy.