Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Chartres


Mme Michelle Szabason, épouse Benichou, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou et chargée du service du tribunal d'instance de Chartres.
Juge: Mme Martine Maze, épouse Barthot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Xerri.
Mme Barthot est chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en remplacement de M. Benichou.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun: Mme Marie Touret, auditeur de justice, en remplacement de Mme Michal.
Juge d'instruction: M. Bruno Revel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Meurant.
Juge des enfants: Mlle Myriam Bendaoud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Berthelemy, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Fabrice Delbano, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Simonnet, décédé.
Substitut du procureur de la République: M. François Capin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Aronoff, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.