Tribunal de grande instance de Bonneville

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville: sur sa demande, M. Jean-Michel Allais, juge au tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de M. Manteaux.
Juge de l'application des peines: M. Franck Guesdon, auditeur de justice (poste créé).