Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9400314D

Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge des enfants: sur sa demande, M. François-Xavier Manteaux, juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de M. Maille.