Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Président: M. Bertrand Louvel, président du tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Expert.
Juges:
M. Alex Boura, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin, en remplacement de M.
Meurant, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Mlle Valérie Marie-Gabrielle, auditeur de justice (poste créé).