Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge: Mme Martine Lebrun, auditeur de justice, en remplacement de M.
Courtaigne, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Lille.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: M. David Charmatz, auditeur de justice, en remplacement de Mme Montillet, placée en position de congé parental.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin: M. Eric Corbaux, auditeur de justice, en remplacement de M. Boura.