Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 complété fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (3o) du code de la santé publique
NOR : SPSP9001628A