3.6.2. Information individuelle

Cette information est prévue par les articles R. 442-15 et R. 442-20. Chaque salarié bénéficiaire doit recevoir, à l'occasion de toute répartition faite entre les membres du personnel, une fiche distincte du bulletin de salaire et indiquant:
- le montant total de la réserve spéciale de participation pour l'exercice écoulé;
- le montant des droits individuels qui lui ont été attribués;
- s'il y a lieu, l'organisme auquel est confiée la gestion de ces droits;
- la date à partir de laquelle ces droits seront négociables ou exigibles;
- les cas dans lesquels ils peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant cette date (cas prévus à l'article R. 442-17);
- le montant du précompte effectué au titre de la contribution sociale généralisée.
En outre, lorsqu'un salarié bénéficiaire quitte l'entreprise sans exercer son droit à déblocage ou avant que l'entreprise ait été en mesure de liquider, à la date de son départ, la totalité des droits dont il est titulaire, l'employeur doit lui remettre une attestation indiquant la nature et le montant de ses droits et la ou les dates à partir desquelles ces derniers deviendront négociables ou exigibles.
L'employeur doit également demander au salarié l'adresse à laquelle devront lui être envoyés les intérêts, dividendes et avis relatifs à ces droits et,
lors de leur échéance, les titres ou les sommes représentatives de ceux-ci.
Enfin, l'employeur doit informer le salarié qu'il devra aviser de ses changements d'adresse l'entreprise ou l'organisme gestionnaire.
Lorsque le salarié ne peut être atteint, les sommes auxquelles il peut prétendre sont tenues à sa disposition par l'entreprise pendant une durée d'un an à compter de la date d'expiration du délai d'indisponibilité auquel elles sont soumises. Passé ce délai, les sommes placées en compte courant bloqué sont remises à la Caisse des dépôts et consignations où l'intéressé peut les réclamer jusqu'au terme de la prescription.
Les sommes affectées en parts de fonds commun de placement sont conservées par l'organisme gestionnaire.