Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au changement de distributeur de l'implant pour le traitement du reflux vésico-rénal Macroplastique inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0769775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/6/SJSS0769775A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Au titre III, chapitre 1er, section 8 « Implants urogénitaux » dans la rubrique « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal », la rubrique « Société Mentor Porges » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 22/11/2007 texte numéro 28