Décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0501047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/AGRA0501047D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1017/jo/article_6

Texte n°44

Article 6


L'emploi de direction du groupe I comporte cinq échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois dans le 1er échelon et à deux ans dans les échelons suivants.
L'emploi de direction du groupe II comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois dans les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans dans les 4e et 5e échelons.