Article 5
Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné à l'article 1er peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0501047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/AGRA0501047D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1017/jo/article_5
Texte n°44
Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné à l'article 1er peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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