Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0602260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/EQUP0602260A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le directeur général des routes » est remplacé par : « L'adjoint au directeur général des routes » ;
« Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « La sous-directrice des affaires transversales et des ressources de la direction de la sécurité et de la circulation routières ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général, » est remplacé par : « Le chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » ;
« La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « La chargée de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».